Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société TendancedeSan, sur son site web : tendancedesan.com
tendancedesan.com est un site e-commerce, accessible à l’adresse https://www.tendancedesan.com
(le « Site ») est hébergé par O2Switch est géré sur WordPress.
TendancedeSan est une auto-entreprise exemptée de TVA immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 900 938 630, ayant son siège social 30, chemin de Madeleine à Cannes-et-Clairan dans le Gard commune d’Occitanie est gérée Mme PALOPOLI Sandrine EI joignable au 04.66.93.45.16 pendant les horaires d’ouvertures.
Pour toutes questions, vous pouvez joindre tendancedeSan par mail à contact@tendancedesan.com
Article 1 – Application
Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre https://www.tendancedesan.com, ci-après désigné TendancedeSan, et toute personne effectuant un achat par le biais du site https://www.tendancedesan.com, ci-après désigné acheteur.
En devenant membre et/ou client, l’adhésion à de tendancedesan.com implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.
Réciproquement, TendancedeSan s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
TendancedeSan se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.
Article 2 – Inscription
Il est n’est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification.
TendancedeSan se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.
Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à tendandesan.com.
Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.
Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe.
Article 3 – Produits
TendancedeSan s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caractéristiques et photographies.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par TendancedeSan sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs.
TendancedeSan s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, pour visualiser le produit en situation. Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, TendancedeSan incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par TendancedeSan et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur TendancedeSan sont indiqués en euros, TendancedeSan est exempté de TVA.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf opérations spéciales. Les emballages spéciaux et toutes demandes spéciales (envoi à l’étranger, envoi rapide) seront facturées en sus. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination, pour autant que la livraison ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après, dans l’article 10.
Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique.
TendancedeSan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Modalités de commande
Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur https://www.tendancedesan.com
Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur TendancedeSan.
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur TendancedeSan.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat opéré sur https://www.tendandesan.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par TendancedeSan constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur https://www..tendancedesan.com.
La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
TendancedeSan adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur choisi.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via nos partenaires Stripe ou Paypal, un paiement par chèque est aussi possible.
La commande confirmée par TendancedeSan ne sera effective qu’à compter du paiement validé, pour les paiements par chèque après encaissement du chèque. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et TendancedeSan prendra le soin de le signaler à l’acheteur par email.
Par ailleurs, TendancedeSan se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Article 7 – Sécurité des paiements
TendancedeSan fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur https://www.tendancedesan.com, TendancedeSan ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.
Seuls l’établissements bancaire partenaire : Stripe et Paypal conservent les numéros de carte.
Par ailleurs, Stripe possède les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.
Article 8 – Indisponibilité des produits
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, TendancedeSan informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder douze jours, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, TendancedeSan s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un e-mail sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.
Article 9 – Modalités de livraison
Les commandes effectuées sur TendancedeSan sont livrées en France métropolitaine par plusieurs transporteurs différents : La Poste et en point relais (Mondial Relay).
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande, et ne concernent que les zones géographiques ci-dessus. Ni le transporteur ni TendancedeSan ne peuvent être tenus responsables d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.
En tout état de cause, les délais de livraison en jours ouvrés sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé et TendancedeSan signale à l’acheteur par email l’expédition de son colis.
Le fait que l’acheteur soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard. En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.
En cas de retard de livraison, le client doit contacter en priorité TendancedeSan par mail à l’adresse contact@tendancedesan.com pour ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi. Les frais de port pourront être remboursés au client si l’enquête transporteur déclare le-dit retard. Un résultat d’enquête peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrés.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 30 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par TendancedeSan auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours, jusqu’à 30 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, TendancedeSan ne pourra plus procéder à une enquête.
A réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés ou de refuser son colis si celui-ci semble endommagé.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.
Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés sont identiques à l’expédition.
L’acheteur doit indiquer par mail à contact@tendancedesan.com son souhait de résiliation et renvoyer le colis à :
TendancedeSan, Sandrine PALOPOLI, 30 Chemin de Madeleine, 30260 CANNES-ET-CLAIRAN
Le remboursement est réalisé auprès de l’acheteur dans un délai de 7 jours suivant la réception du retour.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour le consommateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels.
Article 11 – Garantie et responsabilité
La responsabilité de Tendance de San ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d’un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu TendancedeSan afin d’obtenir une solution amiable par mail à contact@tendancedesan.com
Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par l’acheteur présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, TendancedeSan , selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :
soit à remplacer le produit ou service du membre par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,
soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.
Article L217-4 Code de la consommation
Tendance de San est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par Tendance de San et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par TendancedeSan, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.